Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

ELABORATION DU PLUi - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le PLUi traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les 10 à 15 prochaines années.

C'est le document d'urbanisme qui détermine des règles relatives aux constructions et à l'occupation des sols pour les 32 communes de saint Brieuc Armor agglomération. Il remplacera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme communaux (PLU ou cartes communales).
Les étapes de construction du PLUi et les documents constituant le PLUi sont disponibles au fur et à mesure de l’avancement des études, sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/comprendre-lagglomeration/les-grands-projets/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

En quelques dates :

- Le Conseil d’Agglomération a engagé la procédure d’élaboration du PLUI le 31 mai 2018.
- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été arrêté au Conseil d'Agglomération du 29 février dernier.
- En attendant l’approbation définitive du PLUi, c’est le Plan Local d’Urbanisme communal qui a été approuvé le 22 septembre 2014 qui s’applique.

L'arrêt de projet constitue la validation d'une première copie du projet de dossier. Ce projet peut encore faire l'objet d'évolutions d'ici son approbation définitive prévue en 2025, notamment à l'issue de l'enquête publique (prévue à la rentrée 2024).
Le projet de PLUi (dans sa version du 29 février 2024) est consultable sur le site internet de l'agglomération au lien ci-dessus, dans la rubrique "Les documents à votre disposition" située en bas de page.

Calendrier 2024 -2025 de poursuite de la co-construction du PLUi :

- 29 février 2024 : vote d’arrêt du PLUi en Conseil d’Agglomération,
- Printemps 2024 : avis des communes + avis des Personnes Publiques Associées + diverses commissions des services de l’État,
- Juin : Conférence des Maires qui arbitrera la nécessité d'un deuxième arrêt
- Rentrée 2024 : enquête publique pendant un mois
- Début 2025 : Conférence(s) des Maires arbitrant les modifications apportées au document,
-1er semestre 2025: approbation du PLUi en Conseil d'Agglomération.

Le PLUi :

- Fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
- Institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.) ;
- Détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme...) sont instruits.

Tout comme un PLU communal, le PLUi comprend :

- Un rapport de présentation ;
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
- Un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
- Des annexes.

Plan local d’urbanisme intercommunal

Avis, remarques, demandes… C’est le moment !

Le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui définira les grandes orientations d’urbanisme pour les dix prochaines années, va être soumis à enquête publique du

12 septembre au 30 octobre.

Les habitants auront un peu plus d’un mois pour émettre leurs avis et remarques.

Plus d'information -> ici