Les différents arrêtés municipaux
Toute manifestation, publicité, fléchage… est soumis à une autorisation municipale.
L’arrêté municipal: un seul formulaire pour tous les arrêtés, à demander à l’accueil de la Mairie ou à télécharger ci-dessous et à déposer à la Mairie.
Les délais :
• La demande pour l’autorisation d’un débit de boisson temporaire
• La demande d’autorisation pour de la publicité ou un fléchage directionnel
3 semaines avant la date de la manifestation
• La demande pour l’organisation d’une manifestation
• La demande de permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public)
• La demande d’arrêté de circulation et/ou stationnement
1 mois avant la date de la manifestation
Dans le cas d’une nouvelle manifestation, joindre à la demande un plan et les souhaits concernant les modifications de circulation.
Dans le cas d’une manifestation ayant déjà été organisée, merci de rappeler le numéro de l’arrêté municipal.
Liste de pièces jointes
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