Les différents arrêtés municipaux

Toute manifestation, publicité, fléchage… est soumis à une autorisation municipale.
L’arrêté municipal: un seul formulaire pour tous les arrêtés, à demander à l’accueil de la Mairie ou à télécharger ci-dessous et à déposer à la Mairie.

Les délais :

• La demande pour l’autorisation d’un débit de boisson temporaire
• La demande d’autorisation pour de la publicité ou un fléchage directionnel
3 semaines avant la date de la manifestation
• La demande pour l’organisation d’une manifestation
• La demande de permis de stationnement (occupation temporaire du domaine public)
• La demande d’arrêté de circulation et/ou stationnement
1 mois avant la date de la manifestation
Dans le cas d’une nouvelle manifestation, joindre à la demande un plan et les souhaits concernant les modifications de circulation.
Dans le cas d’une manifestation ayant déjà été organisée, merci de rappeler le numéro de l’arrêté municipal.


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