Schéma de Cohérence Territoriale

Le Pays de Saint-Brieuc s’est engagé en décembre 2018 dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La construction du projet va durer 4 ans. Il sera approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc après consultation des Personnes Publiques Associées et après enquête publique auprès de la population. Ce document d’aménagement et d’urbanisme stratégique se fera avec les habitants.

Pour mieux appréhender les enjeux et prendre en compte dans le SCOT les modes de vie et les attentes de la population, une grande enquête en ligne est lancée jusqu'à l'automne 2020.


Le SCOT : un document qui touche à votre quotidien

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Au premier abord, le SCOT peut paraitre loin de vos préoccupations, mais les sujets qu’il traite sont en lien direct avec votre quotidien : maintien des commerces de proximité, accès aux services, amélioration des conditions de déplacements, accès au logement, préservation de l’activité agricole, maintien du patrimoine naturel et du cadre de vie, préservation de la qualité de l’eau...
 

Qui peut parler du territoire mieux que vous ?

Habiter, travailler, sortir, consommer sur les 70 communes du Pays de Saint-Brieuc font de vous de véritables experts du territoire. Par conséquent, vous êtes invités, tout au long de l’élaboration du SCoT, à vous exprimer afin de dessiner ensemble l’avenir du Pays de Saint-Brieuc, un territoire adapté à vos besoins.
En tant qu’habitants et premiers experts du territoire, vous êtes invités à vous exprimer à travers un questionnaire interactif, disponible jusqu’en septembre 2020,  en cliquant ici
Ce questionnaire anonyme s’articule autour de 5 thématiques de votre quotidien : Habitat, Consommation, Déplacements, Travail/Études, Ressources naturelles, afin de mieux connaitre vos modes de vie, vos habitudes de consommation et vos attentes pour les années à venir. 

Vos contributions alimenteront directement la phase diagnostic, première grande étape de l’élaboration de ce projet de territoire. Nous pourrons mieux cerner les atouts, les faiblesses et les enjeux qui font le pays de Saint-Brieuc, selon vous et prendre en compte vos préoccupations pour construire un projet adapté aux réalités.


Le SCOT en vigueur : celui de 2015

Ce document, régi par le Code de l’Urbanisme, s’impose juridiquement aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales.
Il ne s’oppose pas aux permis de construire. Dans ces conditions, les PLU et les cartes communales doivent se mettre en comptabilité avec les orientations du SCOT, c'est-à-dire que les dispositions du PLU (règlement et zonages) ne doivent pas venir en contradiction avec ces orientations.
L’enjeu principal du territoire du Pays de Saint-Brieuc est la préservation des espaces naturels et agricoles.
En près de 10 ans, l’habitat et les activités économiques ont grignoté plus de 1 500 hectares dont 75% sur des espaces agricoles. C’est pourquoi, les élus se sont vivement attachés à construire le projet SCOT en conciliant développement urbain, démographique et économique avec la préservation des terres agricoles, des ressources naturelles et assurant ainsi une qualité de vie aux 225 000 habitants de devrait compter le Pays de Saint-Brieuc en 2030.

Les objectifs du SCOT se fondent sur 4 axes stratégiques et se déclinent en prescriptions et recommandations qui devront être traduites dans les documents d’urbanisme locaux :
AXE 1 : Accompagner l’accueil de 30 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 et garantir une vie de qualité aux 225 000 habitants du territoire.
Concrètement le SCOT impose, par exemple, un nombre de logement à produire par territoire intercommunal. Il limite également la consommation de terres, en fixant une enveloppe maximale d’hectares à consommer pour l’habitat d’ici 2030.
AXE 2 : Créer les conditions d’un développement économique valorisant les ressources du territoire
Concrètement, le SCOT impose, par exemple, que les commerces de proximité s’installent en centre-ville et centre-bourg. Il limite également la consommation de terre en fixant une enveloppe maximale d’hectares à consommer pour les activités économiques d’ici à 2030.
AXE3 : Respecter les équilibres environnementaux du territoire.
Concrètement, le SCOT impose, par exemple, que soient préservés les espaces riches en biodiversité (réservoirs) et les couloirs (continuités) permettant aux espèces de circuler d’un espace à l’autre. Il impose également que soient justifiées les capacités de traitement des eaux usées dans les PLU, par exemple.
AXE 4 : Mettre en œuvre le SCOT.
Concrètement, le SCOT s’engage à mettre en place un accompagnement et des outils permettant aux communes et intercommunalités d’aboutir aux objectifs communs fixés par le SCOT. Il prévoit également la mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesure les effets de l’application du SCOT à 6 ans.


Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc est composé de trois documents : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, et le document d’orientation et d’objectifs, seul document juridiquement opposable.
Les documents du SCOT approuvé et rendu exécutoire sont mis à disposition du public dans les mairies des 63 communes du pays.
Pour en savoir plus et consulter les documents, site Internet du Pays de Saint Brieuc, rubrique SCOT.

cliquez ici pour découvrir le SCOT en vigueur