ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026T0075

Des travaux sur le réseau télécom auront lieu du 19/01/2026 au 30/01/2026 inclus, de 9:00 à 17:00, sur la D786 rue des ponts neufs.
La mise en place d'une circulation alternée est prévue.

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme Sophie Simon, Directrice de la Maison du
Département de Saint-Brieuc, à M. Laurent Burlot, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Yann Gillet, son
adjoint,
Vu la demande de CONSTRUCTEL en date du 06/01/2026,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 19/01/2026 au 30/01/2026, sur la
D786 commune de Hillion, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau téléphonique,

ARRÊTE

article 1 : À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026 inclus, de 9:00 à 17:00, les prescriptions suivantes
s'appliquent sur la D786 du PR 17+0435 au PR 17+0500 (Hillion) situés hors agglomération au lieu-dit Rue des Ponts
Neufs.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .
La circulation est alternée par panneaux B15 & C18.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en
dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation
appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par CONSTRUCTEL.
article 4 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et
prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont
disparu.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la
commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément
à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Brieuc, le __________
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
le chef de l'ATD de Saint-Brieuc,
Laurent BURLOT