SPANC : Ce qui change pour l’assainissement non collectif

SPANC : Ce qui change pour l’assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Saint-Brieuc Armor Agglomération accompagne les particuliers dans la réhabilitation de leurs systèmes d’assainissement non collectif, une démarche essentielle pour préserver la salubrité publique et protéger l’environnement.

Le SPANC, au service de l’environnement
Le SPANC répond à des obligations légales liées aux enjeux de salubrité publique et environnementaux. Ce service public a pour mission de s’assurer que l’état du parc d’assainissement non collectif des 32 communes de l’agglomération est en bon état de fonctionnement et n’a pas d’impact préjudiciable sur l’environnement et la santé
humaine.
Pour cette raison, le SPANC effectue des contrôles réguliers pour évaluer la conformité des installations individuelles.
En cas de non-conformité, le SPANC accompagne les démarches de réhabilitation. Des travaux doivent alors être entrepris dans un délai de 4 ans à partir du diagnostic de non conformité ou d’un an après l’achat pour les nouveaux acquéreurs d’un bien immobilier dont l’assainissement autonome est défectueux.


Qu’est-ce qui évolue en 2025 ?

Un règlement de service actualisé dès juillet 2025
Le règlement de service est revisité et mis à jour en juillet pour :
• En faciliter la lecture par les usagers : écriture moins technique, contenus plus structuré pour permettre aux usagers d’accéder facilement à l’information (explication des démarches, conditions à respecter avant un contrôle ou pour décaler une date de contrôles...).
• Ajuster des mesures tarifaires pour sensibiliser les usagers et lutter contre certaines dérives :
    ◦ Les rendez-vous de contrôles non honorés (sans respecter le délai de prévenance et/ou les conditions de report) sont désormais facturés 76,26 € (contre 40,28€ auparavant).
    ◦ Les contre-visites nécessaires lorsque les conditions de contrôles ne permettent pas aux agents du SPANC d’accomplir leur mission : elles passent à 76,26 € (au lieu de 58,11€).
    ◦ Les démarches administratives abandonnées en cours de route, après avoir mobilisé les agents du SPANC, entraînent dorénavant la facturation des frais engagés par le service : forfait de 76,26€ est mis en place.


Annualisation de la redevance du SPANC à partir de 2027

Le SPANC est financé par les redevances versées par les usagers en contrepartie de prestations de service public (accompagnement, contrôles...).
A partir de 2027, au lieu de régler la totalité du coût de votre contrôle périodique après le passage des agents, vous verserez chaque année une annuité en vue de votre prochain contrôle. Un étalement de paiement qui permet de financer plus facilement votre dépense et d’améliorer la qualité du service qui vous est rendu.
Le niveau de conformité de l’installation déterminera la fréquence des contrôles et le montant de l’annuité.

Votre 1ère annuité sera établie en fonction du statut de conformité connu du SPANC pour votre installation. À chaque contrôle, ce statut pourra être réévalué, ajustant ainsi l’annuité. Il existera 3 différents statuts, classés par niveau de risque de pollution :
• Conformes (contrôle tous les 10 ans) : l’annuité sera de 20 €/an
• Non-conformes sans pollution (contrôle tous les 4 ans) : l’annuité sera de 50 €/an
• Non-conformes impactant (contrôle tous les 2 ans, puis tous les ans après 4 ans) : l’annuité sera de 100 €/an

Un courrier d’information individualisé sera envoyé début 2027 à chaque propriétaire d’un équipement doté d’un traitement individuel des eaux usées.
Ce courrier informera du statut de conformité et de l’annuité à laquelle il sera assujetti.


PLUS D'INFOS  : Informations accessibles en actualité de notre site internet :
https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/information/actualites/spanc-ce-qui-change-pour-lassainissement-non-collectif-5211