Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Avis d’enquête publique

COMMUNIQUE : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Avis d’enquête publique, du 18 décembre au 19 janvier 2024


Veuillez trouver ci-joint un communiqué avec toutes les infos pratiques concernant l'avis d'enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) qui se déroulera du 18 décembre au 19 janvier 2024. 

1. Le Règlement Local de Publicité intercommunal, c’est quoi ?
Saint-Brieuc Armor Agglomération élabore un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI).
Ce document permet de réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire,
avec des règles plus strictes que le Règlement de Publicité existant à l’échelle nationale.

2. Enquête publique : un mois pour donner votre avis
Conformément à la procédure en cours et après consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)
et des 32 communes, le dossier sera soumis à enquête publique du lundi 18 décembre 2023 au
vendredi 19 janvier 2024. Monsieur Fromont, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal
Administratif de Rennes.

Règlement Local de Publicité intercommunal : 5 permanences organisés près de chez vous
- lundi 18 décembre 2023 - 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à Saint-Brieuc
- jeudi 28 décembre 2023 - 9h à 12h à la mairie de Quintin
- samedi 6 janvier 2024 - 9h à 12h à la mairie de Langueux
- mercredi 10 janvier 2024 - 9h à 12h à la mairie d'Etables sur mer
- vendredi 19 janvier 2024 - 14h à 17h au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à Saint-Brieuc