TEOMi : un an supplémentaire pour comprendre le dispositif

TEOMi : un an supplémentaire pour comprendre le dispositif

Pour accompagner durablement la mise en œuvre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé (lors du conseil d'agglomération du 24/09) de reporter son application d’un an.

1.  

- L’année 2027 devient donc une année de comptage au réel pour les usagers.
- La TEOMi entrera en vigueur en 2028 (paiement sur la taxe foncière d'octobre).

Ce délai doit permettre de : 
- répondre aux questions qui subsistent sur le fonctionnement du dispositif ;
- prendre davantage en compte les situations spécifiques, notamment en habitat vertical ;
- renforcer l’information auprès des usagers afin de faire évoluer durablement les comportements et réduire les incivilités. A ce titre, des réunions publiques territorialisées seront notamment organisées dans les mois à venir ;
- mieux préparer les professionnels au passage à la Redevance spéciale incitative (RSi) également prévu en 2028.

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