Arrêté : dérogation mise à l'abri canards

20 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 170 
Décrets, arrêtés, circulaires  TEXTES GÉNÉRAUX  
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE  
Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque  
en matière d’influenza aviaire hautement pathogène  
NOR : AGRG2507896A  
Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.  
Objet : abaissement du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « Modéré » sur  l’ensemble du territoire métropolitain. Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement  pathogène est pris à la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage.  
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.  Application : l’arrêté est pris en application de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de  surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).  

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,  
   Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies  animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation  sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;  
   Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;  
   Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination  contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;  
   Vu l’avis no 2016-SA-0245 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et  du travail relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène,  quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux  sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;  
   Vu l’avis no 2022-SA-0138 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et  du travail relatif à « la réévaluation des critères d’élévation et de diminution du niveau de risque en raison de  l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022,  

Arrête :  
Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023  susvisé est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.  
Art. 2. – L’arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement  pathogène est abrogé.  
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 19 mars 2025.  

Pour la ministre et par délégation :  
La directrice générale adjointe de l’alimentation,  
M.-C. LE GAL