Autorisation de travaux

Autorisation de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public)

Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Permis de construire, modification et transfert

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Déclaration préalable

Demande d'autorisation de construire pour les extensions et modifications d'ouvertures dont la surfce est inférieure à 40m² pour les zones U, et 20m² pour les autres zones du PLU.

Surface plancher

Calcul de la surface plancher


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