Liens Cerfa (pour les autorisations d'urbanisme)

Autorisation de travaux

Autorisation de travaux pour les ERP (Etablissement Recevant du Public)

Liste de pièces jointes

cerfa 1382403 ERP.pdf (application/pdf - 709.72 kB)

cerfa 1382402 ERP.pdf (application/pdf - 584.3 kB)

Certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Liste de pièces jointes

cerfa 1341002 certificat urbanisme.pdf (application/pdf - 272.95 kB)

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Liste de pièces jointes

cerfa 1340503 permis de démolir.pdf (application/pdf - 406.84 kB)

Permis de construire, modification et transfert

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Liste de pièces jointes

PC PA 1340904.pdf (application/pdf - 908.5 kB)

PCMI 1340604.pdf (application/pdf - 813.84 kB)

Permis modificatif 1341104.pdf (application/pdf - 693.32 kB)

Transfert PC 1341204.pdf (application/pdf - 436.4 kB)

Notice 51434-5.pdf (application/pdf - 549.65 kB)

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Liste de pièces jointes

PC PA 1340904.pdf (application/pdf - 908.5 kB)

Notice PA 51434-5.pdf (application/pdf - 549.65 kB)

Modificatif 1341104.pdf (application/pdf - 693.32 kB)

Déclaration préalable

Demande d'autorisation de construire pour les extensions et modifications d'ouvertures dont la surfce est inférieure à 40m² pour les zones U, et 20m² pour les autres zones du PLU.

Liste de pièces jointes

DPL 1340404.pdf (application/pdf - 840.8 kB)

DPMI 1370304.pdf (application/pdf - 569.95 kB)

DPL 1370203.pdf (application/pdf - 400.23 kB)

DP notice.pdf (application/pdf - 710.75 kB)

Surface plancher

Calcul de la surface plancher

Liste de pièces jointes

calcul surface plancher.pdf (application/pdf - 103.39 kB)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml