15/11/2020

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - TEMPETE ALEX

La commune a procédé à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle concernant  la tempête Alex de début octobre 2020 (du 1er au 3 octobre) , suite aux inondations et coulées de boue.
Compte tenu de l'importante pluviométrie durant ces trois jours, et de son caractère exceptionnel, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle
La population sinistrée dispose d'un délai de 10 jours, à compter du 14 novembre (date de la publication de l'arrêté au journal officiel) pour faire valoir ses droits auprès des assureurs, soit jusqu'au 24 novembre dernier délai.
L'arrêté ministériel est disponible ci-dessous.

À la suite de la tempête Alex, les Pouvoirs Publics ont reconnu l’état de catastrophe naturelle sur une vingtaine de communes du département.
L’URSSAF mobilise à l’intention des travailleurs indépendants dont l’activité se trouve gravement perturbée par ces intempéries les moyens de son Fonds d’Action Sociale. Les demandes sont à présenter sur selon le dispositif suivant :

Contacts pour les Artisans, Commerçants

  • Depuis l'espace en ligne sur secu-independants.fr 

  • Par téléphone au 3698


La demande doit préciser les éléments suivants : nom et prénom du demandeur / adresse du domicile / adresse de l’entreprise (lorsqu’elle correspond au lieu de survenue du sinistre) / NIR et Siret  / descriptif succinct du sinistre et/ou photo (sinistre professionnel ou personnel)

Contacts pour les Professions Libérales

  • Depuis l'espace en ligne sur urssaf.fr.
    Motif : déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle)

  • Par téléphone au 3957


Tous les services de l'Urssaf Bretagne s'engagent également à répondre au plus vite aux demandes de délais de paiement émanant de cotisants impactés par les intempéries.

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