Information Campagne annuelle de déclaration de ruches obligatoire

Information Campagne annuelle de déclaration de ruches obligatoire 2024

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches s'ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la 1e ruche.

Dans cette perspective, nous souhaitions vous mettre quelques informations en visibilité sur cette campagne :
- Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.

- Nous avons changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l'adresse d'envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l'adresse d'envoi du document.

- Avec l'appui d'un prestataire, un mail va être adressé dans les premiers jours de septembre à tous les apiculteurs ayant effectué une déclaration sur la dernière année et renseigné une adresse mail pour rappeler le cadre et les modalités de déclaration. Au regard du nombre important d'apiculteurs effectuant une déclaration en dehors de la période obligatoire, ce mail sera adressé à toutes les adresses mail renseignées dans une déclaration effectuée entre juin 2023 et juin 2024 afin de (re)sensibiliser les apiculteurs au calendrier et de faire rentrer dans les clous au moins une partie de ceux qui ne le respectent pas. Un mail de rappel sera par ailleurs envoyé la 2e quinzaine de novembre à ceux qui n'auraient pas encore fait leur déclaration.

- La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

- La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.

02 96 01 37 10