27/05/2024

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Enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, organisée du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Pays de Saint Brieuc, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc va organiser une enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet prochains.


Proposition d’article sur l’enquête publique SCOT qui se déroulera du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet  2024 
L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc se tiendra du vendredi 14 juin (à compter de 09h) au lundi 15 juillet 2024  (jusqu'à 17h), selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement. 

Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis  à enquête publique qui contient : 
∙ Les pièces administratives (délibérations prises par le Comité syndical, de la prescription jusqu'à l'arrêt du projet, arrêté portant mise  à l'enquête publique du projet, copie des avis des annonces légales publiés dans la presse) 
Les avis des Personnes Publiques Associées et autres personnes consultées, et de l'autorité environnementale ∙ Les documents du SCOT arrêté : le résumé non technique du projet de SCOT, le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et  de Développement Durables (PADD), et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) 
Le Bilan de la concertation 

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable dans les 13 lieux d'enquête retenus (sous réserve de la publication de l’avis d’enquête  publique) : 

Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC ∙ Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC 
∙ Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR ∙ Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel - 22680 BINIC-ETABLES SUR MER 
Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR 
Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX 
Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL  
∙ Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC 
∙ Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON 
∙ Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE 
∙ Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN 
∙ Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY 
∙ Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN 

Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à l'enquête publique (où sera mis à disposition  du public un registre dématérialisé) dont l'adresse sera communiquée à l'ouverture de l'enquête. 

La Commission d'enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées dans chaque  lieu d'enquête. 
Le public pourra consigner des observations dans les registres prévus à cet effet dans chaque lieu d’enquête. 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit, pendant la période d’enquête publique, à la Présidente de la commission  d'enquête, au siège de l’enquête publique : Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc - CIA, bâtiment B, 2ème étage, 5 rue du 71ème Régiment  d’Infanterie - CS 43532 22000 SAINT-BRIEUC ou par voie électronique (l'adresse-mail sera communiquée à l'ouverture de l'enquête) . 

Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d'enquête : 
∙ Un dossier d'enquête publique consultable aux horaires habituels d'ouverture 
∙ Un registre mis à la disposition du public pour consigner ses observations 
∙ Une permanence de la Commission d'enquête 
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Après la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.