RLPI

Enseignes et publicités

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.

Des dispositions nationales régissent déjà les dispositifs publicitaires, avec l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.

Le conseil communautaire a lancé à l'automne 2021, l'élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui a été arrêté une première fois en novembre avril 2023 puis une seconde fois le 16 novembre 2023. Le RLPi devra maintenant être approuvé pour entrer en vigueur très prochainement.

Les documents constituant le RLPi seront mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement des études.

Après l’adoption du RLPi, les délais de mise en conformité les dispositifs existants seront de 2 ans pour les publicités et préenseignes, 6 ans pour les enseignes.

Pour en savoir plus, consultez le site de L' Agglomération : ICI

Les demandes de pose ou de modification d’enseigne, doivent faire l’objet d’un Cerfa n°14798 qui doit être rempli et déposé en mairie.

Pour information :

Le maire de la commune d'Hillion s'est opposé au transfert des pouvoirs de police de la publicité du maire à Saint Brieuc armor agglomération.